sahgeed

SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE
D’HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE
ET D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE

MON COMPTE


 

 

STATUT DE LA SOCIETE ALGERIENNE D’HEPATOGASTROENTEROLOGIE ET D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE (SAHGEED)

ARTICLE 1 :
Les membres fondateurs de l’association « Société Algérienne d’Hépato Gastro-entérologie et d’Endoscopie digestive (SAHGEED) »   forment par les présentes, une association régie par la loi 12-6 de janvier 2012 relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

 

Nom Prénom
ABABSA Mohamed Kamel 
AFREDJ Nawel
ALI AROUS Nassima
ASSELAH Hocine
AIT-SAHLIA Nadira
BAIOD Nosseir
BALAMANE Abdelmalek
BEKRI Leila
BERKANE Saadi
BENSALEM Malya
BERREZAG Rachid
BELGHANEM Farid
BELKACEM  Salim
BELHOCINE Kafia
BELMEGUENDI Rachid
BOUASRIA Hamza
BOUCEKKINE Tadjeddine
BOUMECHIDA Abderrezak
BOUTALEB Amira Fatma
BOUNAB Nassima
BOUSSELOUB Abderezak
CHAOUI  Farid
DAMMENE-DEBBIH Fadila
DJADEL Tayeb
DEBZI Nabil
GAMAR Leila
ILLOUL Gana
KACI Malika
KADDACHE Nadjib
LAYAIDA Karim
LOUDINI Abdelkrim
LOUNES Fadila
MAHIOU Hassen
MAHINDAD Nadir-Ali-Mohamed
MAMMERI Jamila
MOUSSAOUI Naima
NAKMOUCHE M’Hamed
NANI  Abdelbasset
OUGUERGOUZ Khaled
OULD GOUGAM Rachid
SAIDANI Khadidja
SAOULA Houria
YAHIAOUI  Fatiha
ZEROUG Mohamed
ZIARI Abdelaziz

 

TITRE I
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
DENOMINATION, BUTS, SIEGE ET  ETENDUE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 2 :
L’association est dénommée : Société Algérienne d’Hépato-Gastro-Entérologie      et d’Endoscopie Digestive (SAHGEED)

ARTICLE 3 :

  • OBJECTIF

Promouvoir toute activité en mesure de faire progresser les disciplines scientifiques et médicales concernées par l’Hépato-Gastro-entérologie et l’endoscopie digestive.

ARTICLE 4 :

  • BUTS ESSENTIELS
  • Encourager et soutenir toute activité de recherche en Hépato-Gastro-entérologie et en endoscopie digestive.
  • Organiser la formation post universitaire en Hépato-Gastro-entérologie

Et en endoscopie digestive.

  • Œuvrer en faveur d’une pratique médicale de qualité en respect des règles d’éthique professionnelle et de déontologie médicale
  • Faire participer l’Algérie au mouvement international d’échanges d’expériences et de connaissances selon toutes les modalités en usage
  • Défendre les intérêts moraux et matériels des membres de la Société.

L’association s’engage à ne poursuivre que les objectifs cités  ci-dessus.

ARTICLE 5 :
Le siège de l’association est fixé provisoirement au : Service de  Gastro-entérologie, CHU Mustapha, Alger, en attendant que l’association dispose d’un siège définitif.

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation  en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 :
La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 7 :
L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 8 :
L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents  d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs  et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en arabe.


CHAPITRE II
CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES – DROITS ET OBLIGATIONS

ARTICLE 9 :
            L’association est composée d’adhérents (membres titulaires), de membres associés et de membres d’honneur.
Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par la Société après délibération en assemblée générale et sur proposition du bureau à toute personnalité nationale ou étrangère en raison de son renom, de ses travaux  ou du soutien qu’elles lui ont apporté. 

La qualité de membre associé peut être conférée, sur demande, et après parrainage d’au moins deux (02) adhérents, à tout médecin spécialiste ou scientifique exerçant en Algérie ou à l’étranger, dans une discipline ayant un rapport étroit avec les maladies de l’appareil digestif. Les membres associés sont ni électeurs ni éligibles.

ARTICLE 10 :
Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi n° 12-6 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations, la qualité d’adhérent à l’association est  acquise à toute personne justifiant d’un diplôme d’Etudes Médicales Spéciales en Hépato-Gastro-Entérologie ou de tout diplôme reconnu équivalent.

ARTICLE 11 :
Toute adhésion est formulée par une demande écrite et signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.
La qualité d’adhérent, de membre associé ou de membre d’honneur est attestée par la délivrance d’une carte.

ARTICLE 12 :
La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission formulée par écrit
  • Le décès
  • Le non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives
  • La radiation pour motifs graves, établis par le règlement intérieur
  • La dissolution de l’association

ARTICLE 13 :
Le président élu devra être membre de la SAHGEED  depuis au moins six ans à la date de l’élection et avoir le grade de rang magistral dans la fonction hospitalo-universitaire. Pour les autres postes, tout adhérent a le droit de voter et d’être élu à toutes les instances, sous réserve d’être membre titulaire depuis au moins deux ans et d’être à jour de ses cotisations.

TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1
L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTCLE 14 :
L’assemblée générale regroupe les représentants élus des sections locales de l’association ainsi que les membres de l’organe de direction.
Chaque section délègue 2 à 5 membres selon le nombre d’adhérents locaux, désignés selon le respect des principes démocratiques.

ARTICLE 15 :
La durée du mandat de l’Assemblée Générale est de trois ans.

ARTICLE 16 :
L’assemblée Générale est chargée de :

  • Se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activité, les rapports de gestion financière et la situation morale de l’association
  • Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications
  • Procéder à l’élection de l’organe de direction et son renouvellement
  • Adopter les décisions de l’organe de direction et son renouvellement
  • Adopter les décisions de l’organe de direction en matière d’organisation et d’implantation territoriale de l’association
  • Accepter les dons et les legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association
  • Accepter les dons et les legs étrangers après accord du Ministère de l’Intérieur
  • Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance
  • Approuver les acquisitions d’immeubles
  • Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion
  • Fixer les montants des cotisations annuelles.

ARTICLES 17 :
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire en cas de nécessité, à la demande du Président de l’association ou des 2/3 de ses membres.
Dans les 2 derniers cas, en l’absence du Président, le Secrétaire général de l’association ou le premier Vice Président assure la présidence.

ARTICLE 18 :
L’Assemblée Générale est convoquée selon les dispositions de l’article 17.
Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’association par écrit et à domicile dans un délai de 30 jours.

                   
ARTICLE 19 :
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première
convocation que lorsque la majorité simple de ses membres est présente à la
réunion.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est prévue dans un délai de 30 jours.
L’Assemblée Générale peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents et les décisions sont alors prises à la majorité simple.

ARTICLE 20 :
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres de l’association  présents à la réunion.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsqu’un membre de l’association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule échéance.

ARTICLE 21 :
Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

ARTICLE 22 :
Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations.
Elles sont signées par les membres du bureau présents à la réunion.

ARTICLE 23 :
L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes les questions liées aux objectifs de l’association.
Commission de la formation médicale continue,
Commission organisation discipline et règlement intérieur,
Commission chargée du site de la société,
Commission chargée de la revue d’hépato-gastroentérologie et d’endoscopie digestive.
Chaque commission va élire son président, son rapporteur et définir son règlement intérieur.
Chaque commission se réunira à la demande de son président ou à la demande des 2/3 de ses
membres.

CHAPITRE 3
L’INSTANCE EXECUTIVE

ARTICLE 24 :
L’association est dirigée par un bureau composé de 11 membres :

  • 01 Président
  • 1er Vice président
  • 2ème Vice président
  • 3ème Vice président
  • 01 Secrétaire Général
  • 01 Secrétaire Général Adjoint
  • 01 Trésorier
  • 01 Trésorier Adjoint
  • 01 Membre représentant les adhérents de l’Est du pays
  • 01 Membre représentant les adhérents de l’Ouest du pays
  • 01 Membre représentant les adhérents exerçant en Santé Publique.

ARTICLE 25 :
Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale aux fonctions et à     
                      l’ordre prescrit à l’article ci-dessus pour un mandat de 3 ans renouvelables une
fois s’il y a lieu pour la totalité des membres non consécutifs.
Le bureau, sous la direction de son président, établira la répartition des tâches
entre les différents membres élus.

ARTICLE 26 :
Le bureau est chargé :

  • D’assurer l’application de dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale
  • De gérer le patrimoine de l’association
  • De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs s’il y a lieu
  • D’établir le projet de réglementation
  • De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur
  • D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses
  • De proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et d’implantation de l’association
  • D’instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l’association

ARTICLE 27 :

Le bureau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président. Il peut se réunir également à la demande des 2/3 de ses membres.

ARTICLE 28 :

Le bureau arrête ses décisions à la majorité simple de ses membres.
En cas de partage des voix, celle du Président compte double.

ARTICLE 29 :
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est                                    
chargé de :

  • Représenter l’association auprès de l’autorité publique
  • D’ester en justice au nom de l’association
  • De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à la responsabilité civile
  • De convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débats.
  • De proposer l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale
  • D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes
  • D’établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l’association
  • De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée
  • De préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l’assemblée Générale qui statue sur sa gestion
  • De faire connaître à l’autorité publique compétente :
Toute modification des stratus Et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours après la prise de décision De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association

ARTICLE 30 :
Le Secrétaire Général assisté par le secrétaire adjoint est chargé  de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre :

  • La tenue de la liste des adhérents
  • Le traitement du courrier et la gestion des archives
  • La tenue du registre des délibérations
  • La rédaction de projets des procès verbaux des délibérations
  • La conservation de la copie des statuts

ARTICLE 31 :
Le Trésorier  assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières
et comptables. A ce titre il assure :

  • Le recouvrement des cotisations
  • La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles
  • La tenue d’une régie des menues dépenses
  • La préparation des rapports financiers.

ARTICLE 32 :
Les titres des dépenses sont signés par le Trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contre-signés par le Président de l’association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 24 ci-dessus.

 

CHAPITRE 4 
ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

ARTICLE 33 : L’association est subdivisée en :
4 comités régionaux : Centre, Est, Ouest et Sud.

TITRE III
DISPOSITION FINANCIERES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES

ARTICLE 34 :
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres
  • Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine
  • Les dons en espèces ou en nature et legs
  • Les subventions consenties par l’état et les collectivités locales

 

ARTICLE 35 :
Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du Président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

ARTICLE 36 :
En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères.
Ce financement est soumis à l’accord de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2
DEPENSES

ARTICLE 37 :
Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.
ARTICLE 38 :
L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la
validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

 

ARTICLE 39 :
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôle, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’état et les collectivités locales.

TITRE IV
RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

MODIFICATION DES STATUTS / REORGANISATION DES
STRUCTURES DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 40 :
L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires. Cette prérogative est attribuée à une commission de discipline composée d’un président et de 5 membres élus.

ARTICLE 41 :
Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun, En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

ARTICLE 42 :
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum des 2/3 et à la majorité simple de ses membres.
L’assemblée, par sa délibération dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.

 TITRE V 
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 43 :

La modification des présents statuts est prononcée par l’Assemblée Générale        sur proposition du bureau de l’association selon le quorum des 2/3 et à la majorité simple des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint au cours de la première assemblée, une 2ème assemblée générale est organisée selon le quorum de 50%+1. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 44 :

Tout changement dans les organes de directions de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

ARTICLE 45 :

Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’Assemblée Générale juge de régler dans ce cadre.

 

Fait en deux (02) Exemplaires originaux.
           Adopté par l’assemblée générale réunie le : 06 Mars 2014   

                  

                                             A ALGER  Le  07 Avril 2014

 

                                                                                                                    
Le Président                                                           Le Secrétaire Général

              Pr BERKANE Saadi                                                   Dr LAYAIDA Karim